Arrêté du 3 mai 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 113 du 16 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0751216A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 mai 2007, les biens culturels :

Yves Tanguy, The Mirage of Time, 1954, huile sur toile, Inv.55.95 ;

Yves Tanguy, Fantastic Construction (Construction fantastique), 1949, plume et encre sur papier, crayon et collage sur papier, Inv.66.8.2,

appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêtés à l'exposition « Yves Tanguy, un univers surréaliste » organisée et présentée au musée des beaux-arts de Quimper, du 29 juin au 30 septembre 2007, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 11 juin au 15 octobre 2007.